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47 Cards in this Set

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Docs obligatoires pendant apprentissage conduite

Demande permis de conduire + livret apprentissage

Doc obligatoire une fois permis obtenu

CEPC (certificat d'examen du permis de conduire)

Temps validité CEPC

4 mois

Validité recépissé si perte ou vol

2 mois

Docs à présenter en cas de contrôle (normal)

Permis, attestation d'assurance et certificat d'immatriculation

Délai MAJ certif immatriculation après changement adresse

1 mois

Contrôle technique délais

4 ans après première mise en circulation


Puis tous les 2 ans


Si plus de 4 ans, l'attestation doit être de moins de 6 mois

Quel vehicule est concerné par vignette de contrôle technique ?

+ de 4 ans (sur pare brise, date fin de validité aussi sur certificat d'immatriculation)

Non présentation permis ou certif immatriculation

Amende 1ère classe (aucun retrait de points)

Non présentation attestation d'assurance

Amende 2ème classe

Csqs suite à non présentation docs obligatoires

5 jours sinon amende 4ème classe

Csqs défaut assurance

3750 amende, prison et confiscation véhicule

Delai pour adresser constat amiable

5 jours, 2 jours si vol

Obligation en cas d'accident corporel

Appeler forces de l'ordre

Conditions pour remplir constat électronique

Véhicules immatriculés en France

Chargement avant et arrière dimensions

1. Pas dépasser l'avant


2. 3 m max arrière (dispositif réfléchissant au delà 1m)

A partir de quel PTAC véhicule a un certificat d'immatriculation ?

500 kg de PTAC (Poids total autorisé en charge)

Csqs perte 3 pts ou + en période probatoire

Stage sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois

Non assistance à personne en danger

Délit

Feux défectueux csqs

Amende et immobilisation véhicule

Délai contrôle technique dépassé

135€, immobilisation et délai 7 jours pour circuler

Excès de vitesse de plus de 50km/h csqs

-6 pts = permis invalidé 1ère année probatoire

Délit de fuite simple

3 ans, 6 pts, 75 000€

Non port ceinture

3 pts et amende 4ème classe

Refus d'obtempérer

1 an, 7 500€ amende, -6 pts, annulation permis (3 ans au plus) = DELIT

Refus d'obtempérer avec mise en danger de la vue d'autrui

5 ans de prison et 75 000 € amende

Récupérer 1 pt

6 mois si aucune infraction

Récupérer 4 pts

Stage sensibilisation tout les ans

Récupérer 12 pts

3 ans ou 2 ans si amende 2ème et 3ème classe

Délit de fuite accident corporel

7 ans, 100 000€

Refus obtempérer

75 00€, 6 pts, 1 an, suspension permis

Non assistance à personne en danger

Délit

Quand utiliser e-constat ?

xx

Période probatoire, après stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans les délais :


l'amende est remboursée ?

OUI

Csqs ne pas allumer feux en temps de neige

-6 pts et 135€ amende

Téléphone à la main (même à un feu rouge)

-3 pts et 135€ amende

Refus de priorité

-4 pts et amende

Csqs 0.20 g/l sang en période probatoire

Changement de direction important sans signaler

-3 pts et amende

Csqs accident mortel


+ avec circonstances aggravantes (excès 50 km/h) ?

Homicide involontaire


7 ans prison, 100 000€ et 10 ans annulation ou suspension permis

Csqs non respect priorité

+ suspension permis 3 ans au plus

Csqs ne pas être placé sur une voie autorisé

Contravention de 4ème classe : 135€ amende

Mon passager a une jambe cassée, je peux stationner sur un emplacement handicapé ?

FAUX

Je peux être poursuivi par la justice française pour un excès de vitesse commis dans l'Union Européenne ?

OUI, normalement code du pays s'applique mais certains accords EU existent (excès de vitesse)

A 50kmh, un sac de 5kg devient un projectile de... kg ?

50kg

10kmh au dessus limitation =

- 1 point (pas de stage de sensibilisation)

Non conforme aux normes anti pollution = contre visite et délai de réparation de....?

2 mois